Conditions générales de vente de Granchâteaux SA

1. Interdiction de vente à des mineurs

  • Le client confirme par sa commande être âgé d’au moins 16 ans (18 ans si la commande contient du Porto ou des spiritueux).
  • La vente de vin aux personnes de moins de 16 ans est interdite par la loi.

2. Disponibilité des produits

  • La liste de produits est sous réserve de vente entre-temps. En cas d’indisponibilité du produit commandé, GRANCHÂTEAUX SA en informe l’acheteur.
  • Certains produits sont disponibles en quantité très limitée. Nous nous réservons le droit de les contingenter.

3. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués à l’unité en francs suisses (CHF), départ La Conversion + TVA 7.7%.

4. Paiement

  • Les commandes sont payables d’avance.
  • Pour les clients réguliers, nous acceptons le règlement par facture à 30 jours de commande, après accord.
  • La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement total de la facture.

5. Livraison en Suisse

  • Les frais de livraison sont offerts pour toute livraison supérieure à CHF 1'000.00/HT.
  • Pour les livraison inférieures à CHF 1'000.00, la livraison est facturée CHF 20.00.
  • Les clients souhaitant venir chercher leur commande à La Conversion doivent prendre rendez-vous.

6. Livraison à l’étranger

  • Les envois à destination de l’étranger ne sont possibles que dans des cas exceptionnels et doivent être demandés à l’avance par email à info@granchateaux.ch. Ces commandes sont payables d’avance par virement bancaire uniquement.
  • Les produits envoyés à l’étranger sont facturés hors taxes (HT).
  • Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de casse, perte ou de vol.
  • L'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
  • Tous impôts, taxes, droits de douane ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
  • GRANCHÂTEAUX SA conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités compétentes, préalablement à toute commande.
  • Les vins des Domaines Bouchard Père et Fils et William Fèvre ne sont vendus que sur le marché Suisse.

7. Bon Cadeau

  • Seuls les bons cadeaux vendus par www.granchateaux.ch sont applicables aux commandes passées sur la boutique en ligne.
  • Si la valeur de la commande est supérieure au montant du bon cadeau, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la boutique en ligne.
  • Un bon cadeau n'est pas applicable à une commande une fois qu'elle a été soumise.
  • Un bon cadeau expire un an après sa date d'achat et ne peut pas être échangé contre des espèces.

8. Droit de révocation et réclamations au sujet de la marchandise

  • La commande, quel que soit le moyen de paiement choisi, est ferme et définitive. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation ou de révocation de sa commande et ne peut donc restituer la marchandise commandée.
  • Pour le surplus, toute réclamation concernant la marchandise doit être faite par écrit à GRANCHÂTEAUX SA SA dans les 8 jours dès la livraison.

9. Sécurité et protection des données

  • GRANCHÂTEAUX SA respecte la vie privée de ses clients ainsi que les dispositions pertinentes du droit suisse en matière de protection des données.
  • Le client consent à ce que les données personnelles qu'il a renseignées sur base volontaire soient sauvegardées et puissent être utilisées pour l'exploitation de services en ligne ou à des fins personnelles d'information et de publicité, et ce jusqu'à révocation de sa part.
  • GRANCHÂTEAUX SA respecte les dispositions applicables du droit suisse de la protection des données. GRANCHÂTEAUX SA s'efforce d'assurer la sauvegarde sécurisée de données personnelles. Une telle protection ne peut toutefois pas être garantie. GRANCHÂTEAUX SA ne transmettra aucune donnée personnelle d'utilisateur à des tiers sans l'accord du client, excepté dans les cas où une telle divulgation est imposée par des dispositions légales, un ordre ou une décision judiciaire.

10. Droits de propriété intellectuelle

  • Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de GRANCHÂTEAUX SA.
  • L'usage de tout ou partie du site www.granchateaux.ch, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

11. Validité

  • Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions.

12. Vente à l’unité

  • Il est possible de commander la plupart des vins à l’unité, sans majoration de prix.
  • Les vins en Primeurs et les vins en promotion sont exclus de cette règle.

13. Vente des vins en promotion

  • Minimum de commande de 12 bouteilles par vin.

14. Vente et livraison des vins en primeurs

  • Minimum de commande de 6 bouteilles par vin.
  • Le paiement de la facture pro-forma est à 30 jours de la commande et fait état de réservation définitive (éventuels frais de livraison inclus).
  • Les commandes des vins en primeurs peuvent être réglées uniquement par facture/virement bancaire ou par Postcard. Les paiements par carte de crédit ne peuvent pas être acceptés.
  • La date de livraison dépend de la date de mise à disposition des différents châteaux et producteurs.

15. Bouteilles défectueuses

  • Les vins bouchonnés ou défectueux ne sont pas remplacés.

16. Divers

  • Toutes les relations entre clients et Granchâteaux SA sont soumises seul à la loi Suisse, à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal est Lausanne.
  • Avec votre commande vous acceptez les conditions générales présentes et vous confirmez avoir communiqué des informations exactes lors de la création du compte et à la validation de votre commande.

 

La Conversion, mai 2016